mercredi 17 septembre 2008

Soupçons de "corruption" en Haute-Savoie

Une procédure vise des magistrats professionnels du tribunal d'Annecy.

Une information pour corruption a été ouverte début septembre par le parquet général de la cour d'Appel de Lyon, visant plusieurs magistrats professionnels d'Annecy (Haute-Savoie). Ils auraient notamment perçu des chèques d'administrateurs judiciaires.

L'homme par qui le scandale arrive : Fernand Vogne, un entrepreneur haut-savoyard, qui se bat depuis plusieurs années pour faire éclater l'affaire.(jt 12/13 France3 08/09/2008)



Interview de Fernand Vogne par le Parisien :

"Pourquoi avoir entamé ce combat contre la justice ?

Fernand Vogne. Dans les années 1970, j’ai été condamné injustement pour détournement de fonds au sein de la compagnie d’assurances dans laquelle je travaillais. Les juges n’ont jamais voulu examiner les preuves de mon innocence. J’ai ensuite été accusé de vol.On m’a jeté cinq mois en prison. Au final, j’ai été relaxé. La justice a pourtant continué à s’acharner sur moi en mettant mes sociétés en faillite. Ma vie a été détruite. J’ai été ruiné. Je croule aujourd’hui sous les dettes.

Vous affirmez qu’à Annecy « tout le monde savait que des enveloppes circulaient au palais de justice » ?

Oui et j’ai mené ma propre enquête. Et ce que j’ai découvert est effarant… Une juge qui travaillait au tribunal d’Annecy sur les dossiers des entreprises en difficulté a reçu des chèques d’un administrateur judiciaire. Cette magistrate rédigeait des actes pour le compte de cet administrateur. Des actes soumis ensuite au tribunal où elle siégait. Elle était donc juge et partie. L’administrateur, avec la complicité du juge, pouvait favoriser tel ou tel repreneur. La juge s’est même vu offrir son voyage de noces en Israël pendant un mois ! Un liquidateur judiciaire marchait également dans la combine.

Vous avez des preuves ?

Grâce à un ami qui travaillait dans une banque, j’ai obtenu la photocopie des chèques reçus par cette magistrate. L’administrateur judiciaire a également offert un voyage dans les Dom-Tom à d’autres magistrats mais aussi à des membres du ministère de la Justice. L’enquête de la police judiciaire a démontré que plusieurs magistrats d’Annecy avaient touché des chèques.

« On me faisait passer pour un fou, un illuminé »

La juge que vous accusez de corruption affirme qu’il n’y a jamais eu de contrepartie à ces cadeaux…

La pauvre, elle se sent coincée. Sa défense est pathétique.

Pourquoi cette affaire, qui remonte aux années 1990, n’a-t-elle pas éclaté plus tôt ?

Ça, il faut aller le demander aux procureurs successifs d’Annecy, aux ministres de la Justice, aux préfets que j’ai alertés pendant des années. Tout a été fait pour enterrer le dossier alors qu’il y avait les preuves. Mes plaintes n’ont jamais été instruites. Le dossier s’est perdu. Des magistrats vont maintenant devoir s’expliquer puisque l’information judiciaire est ouverte aussi pour « obstacle à la manifestation de la vérité ». A Annecy, les magistrats se protégaient entre eux et on me faisait passer pour un fou, un illuminé. Mais après trente ans de combat, on commence enfin à me prendre au sérieux.

Ce dossier, suivi de près par la chancellerie, risque une nouvelle fois de ternir l’image de la justice…

Il y a des gens très bien dans la justice mais il y aussi des moutons noirs. Je pense aujourd’hui à toutes ces personnes qui ont été, comme moi, spoliées. Il faut que la justice fasse le ménage dans ses rangs."

Source Le Parisien

Le racket judiciaire subit par les justiciables dans différentes villes prouve cette gangrène et concerne la plupart des tribunaux français, la justice doit être nettoyée au Karcher !

1 commentaire:

Séverine SERRES - Juriste a dit…

Bonjour,

Votre blog est très intéressant également ; j'ignorais toutes ces affaires "internes"... même si je ne suis pas naïve et ai bien conscience que des dérives existent dans toutes les professions du droit.

Il faut garder courage, nous parviendrons à améliorer les choses, il faut le souhaiter.

Cordialement,
Séverine SERRES