Enfin pour clore ce parcours du combattant et pour empêcher Maître François DANGLEHANT de plaider, le bâtonnier Nathalie BARBIER a convoqué Maître Me François DANGLEHANT le 26 MAI 2008 à 19h, en PROCÉDURE DE SUSPENSION PROVISOIRE.
On s’étonnera de certains propos de cette convocation où Nathalie BARBIER écrivait :
« J’ai le regret de vous convoquer… »
Elle regrette !
Puis :
« Lorsque l’urgence ou la protection du public l’exigent… »
Ce qui signifie que des clients de Maître Me François DANGLEHANT auraient déposé plainte contre lui pour l’accuser d’irrégularités graves dans l’exercice de sa fonction d’avocat !
Or sur 70 clients, aucun n’a déposé la moindre plainte contre Maître Me François DANGLEHANT, bien au contraire, car il a accompli un travail sans faille et gagner devant nombre de juridictions les affaires de ses clients.
Il faut savoir que les confrères avocats qui ont perdu contre cet avocat de talent ont tout fait pour pouvoir l’éliminer du barreau car Maître Me François DANGLEHANT est gênant et n’accepte pas les combines mafieuses.
Mais encore « … poursuite pénale ou disciplinaire…. » Ce qui veut dire : vol, escroquerie, violence et toutes les infractions décrites par le Code pénal ou une infraction disciplinaire ou déontologique.
Que les avocats de la Seine saint Denis fassent bien attention de ne pas soutenir une mauvaise cause ; cela ne pourrait que leur porter un lourd préjudice dans leur activité professionnelle.
Le fait de vouloir radier un avocat est naturellement une chose grave.
L’affaire François DANGLEHANT n’est pas un cas unique.
Un autre avocat a fait l’objet d’une cabale identique qui a perduré pendant 5 ans, il s’agit de Maître Bernard MERY.
Liste des fausses accusations de la bâtonnière Nathalie BARBIER à l'encontre de Maître Me François DANGLEHANT
1. Accusation d'avoir enregistré clandestinement une conversation téléphonique. FAUX ! La bâtonnière Nathalie BARBIER porte de fausses accusations contre Me François DANGLEHANT. La bâtonnière devra en répondre en justice pour dénonciation calomnieuse.
2. Accusation d'avoir violé le secret professionnel en produisant à une procédure une lettre du 8 novembre 2007. FAUX ! Il s'agit d'une lettre officielle équivalente à une "note en délibéré". La bâtonnière devra en répondre en justice pour dénonciation calomnieuse.
3. Accusation de domiciliation frauduleuse au 58 rue du Docteur Jean VAQUIER 93160 NOISY LE GRAND. FAUX ! Me François DANGLEHANT a parfaitement le droit de se domicilier à cette adresse en vertu de deux contrats de collaboration. Du reste la décision du 10 septembre 2007 qui admet Me François DANGLEHANT au "Grand tableau" précise bien qu'il est domicilié à cette adresse.
4. Accusation de menaces sous conditions contre un expert. FAUX ! Le fait de dénoncer une usurpation de titre et de qualité ne peut en aucune manière constituer une menace sous conditions.
A la demande de Nathalie BARBIER Bâtonnier nous venons d’apprendre la suspension de Maître François DANGLEHANT pour quatre mois. La décision contre Maître François DANGLEHANT est une décision fantôme qui ne comporte pas même le nom des personnes qui siègent et délibèrent. En tout état de cause, « la procédure » de Nathalie BARBIER Bâtonnier contre Maître François DANGLEHANT est nulle :
La juridiction disciplinaire de Nathalie BARBIER Bâtonnier ne peut statuer sur des infractions absentes dans le citation concernant Maître François DANGLEHANT. Civ 1er 17 juillet 1996 : JCP 1996 IV. 2143
En l’espèce c’est le cas !
Pour ma part, aucun doute cette supercherie procédurale de Nathalie BARBIER Bâtonnier masque la réalité des faits et Maître François DANGLEHANT devrait diligenter une plainte pénale !
I. Illégalité externe
- l'acte litigieux a été édicté par un organe incompétent, le Conseil de l'Ordre avait été dessaisi par l'intervention de la décision implicite de rejet de la demande du 29 mai 2008 (article 198 du décret du 27 novembre 1991) ;
- l'acte litigieux ne comporte pas le nom des personnes qui aurait siégé et délibéré (quorum 12 personnes) ;
- l'acte litigieux ne comporte ni le nom ni la signature du secrétaire du Conseil de l'Ordre ;
- l'acte litigieux comporte une mention manuscrite qui n'a pas été paraphée ;
- l'acte litigieux ne comporte pas le visa du Procès verbal du Conseil de l'Ordre du 9 juin 2008 qui aurait prononcé la suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT (PV qui n'existe pas) ;
- L'acte litigieux a été pris sur le fondement d'une citation à comparaître manifestement entachée de nullité (absence de griefs) ;
II. Illégalité interne
- L'acte litigieux a été pris en violation du contradictoire et des droits de la défense (motivé sur des circonstances de fait ne figurant pas dans la citation ) ;
- L'acte litigieux a été pris par suite d'une fausse qualification de la citation à comparaître qui est jugé valable alors qu'elle est manifestement entachée de nullité ;
Un action en référé suspension contre l'acte du 23 juin 2008 est engagé devant la cour d'appel, (audience du 9 juillet 2008).
Le représentant du Ministère public a conclu au rejet de la demande au motif que l'acte du 23 juin 2008 serait parfaitement régulier.
Il est étonnant que le Ministère public ait pu conclure vu toutes les irrégularités commises de Nathalie BARBIER Bâtonnier contre l'application de la loi
Cette situation laisse entrevoir que le Conseil de l'Ordre seraient au-dessus de la loi.
Il faudrait quant même se rappeler que ni l'Ordre des Avocats, ni le Barreau ne disposent de la personnalité morale et encore moins Nathalie BARBIER Bâtonnier !
En attentant, contre de telles pratiques pour faire taire Maître François DANGLEHANT que fait la majorité des avocats du barreau de Seine Saint-Denis ?
LISTE des avocats siégeant au Conseil de l'ordre pour cette affaire de demande de suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT * Me Iddir AMARA - * Me Elisabeth AUERBACHER - * Me Nathalie AUFFRAY - * Me Martine AZAM - * Me Leila BELHADDAD - * Me Jean-Claude BENHAMOU - * Me Josine BITTON - * Me Lalla BOUSTANI - * Me Frédéric GABET - * Me Catherine GIVORD - * Me Charles GOURION - * Me Valérie GRIMAUD - * Me Emmanuel ITOUA - * Me Florence LOUIS - * Me Damien MANNARINO - * Me Brigitte MARSIGNY - * Me Karine MENIL - * Me Sabine ROIG - * Me Patrick ROULETTE - * Me Ahcène TALEB - * Me Sylvie WARET -
Messieurs les avocats dites-vous bien que le jour ou vous aurez un dossier sensible vous risquerez d'être confrontés à ce genre de pratique ?
L’affaire de Maître Bernard MERY ne vous dit rien et celle de Maître RIPERT en cours ?
Avocats, Magistrats réveillez –vous la Justice est le Pilier de la Démocratie !
Mobilisez-vous contre l’injustice !
L’union fait la force !
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